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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 26
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Texte complet
26. Bon ordre des audiences. Pendant les audiences, sont notamment prohibés la lecture des journaux, la photographie, la cinématographie, l’enregistrement audio et vidéo, la radiodiffusion, l’utilisation de télé-avertisseurs et téléphones cellulaires en mode de fonctionnement sonore et la consommation de breuvage, d’aliments ou de gomme à mâcher.
L’enregistrement audio par les médias des débats et de la décision est permis à moins d’interdiction par le juge; la diffusion d’un tel enregistrement est toutefois interdite.
D. 950-2005, a. 26.
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